France : Des nouvelles communes reconnues dans un arrêté de catastrophe naturelle

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29/06/2022

 Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle lié à la sécheresse et la réhydratation des sols vient d’être publié dans le Journal Officiel du 25 juin 2022.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont au nombre de quatre dans les départements de la Loire, du Nord, du Bas-Rhin et de la Sarthe.

Les phénomènes recensés et analysés au regard des données géotechniques et météorologiques correspondent à la période du 01/04/2020 au 30/09/2020.

 

Téléchargez l'arrêté officiel du 25 mai 2022

Êtes-vous concernés ? 

Si votre commune est citée dans l’arrêté ci-dessus et que vous constatez l’apparition de désordre sur l’extérieur et/ou sur l’intérieur de votre habitation, que ces derniers coïncident avec les dates de références de l’arrêté alors vous êtes éligibles à l’ouverture d’un dossier de sinistre.

Vous pouvez dès à présent contacter votre assureur afin d’ouvrir un dossier de sinistre auprès de votre assurance Multirisques Habitation (MRH), en respectant le délai de 30 jours à partir de la date de publication de l’arrêté.

Si oui, que faire ?

Favorisez l’ouverture de votre dossier dans un premier temps afin de respecter les délais. Par la suite, vous pourrez apporter les pièces justificatives nécessaires au montage et la finalisation de votre demande.

Un expert mandaté par l’assurance prendra contact avec vous afin de venir constater les dommages matériels sur votre habitation. Si ces derniers résultent en effet de causes liés directement à la sécheresse et la réhydratation les travaux de réparations seront partiellement ou entièrement pris en charge par votre assureur qui définira les conditions de dédommagements.